10 janvier 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 20-01 La salubrité des aliments au Canada Licence d'importation d'aliments au Canada
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Révision des valeurs normales - Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Affaires mondiales Canada
- Bois d'oeuvre résineux les instructions pour soumettre des demandes d'examen administratif sont maintenant disponibles
- Avis aux importateurs No 983 (31 décembre 2019) Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-01-06
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-01-06
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2019-002Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Détermination de dommage
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-004 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
- Expiration no LE-2019-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Avis d'expiration des conclusions
- Enquête no NQ-2019-001 Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Avis d'ouverture d'enquête
Organisation mondiale des douanes
- L'édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée. Le SH de 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022