27 décembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 17-19 (révisé) - Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Conditions d'importation pour les porcs en provenance des États-Unis destinés à la recherche
- Importation des noyaux d'abricots - Cyanure dans les noyaux d'abricot
- Améliorations au Service de validation du Système automatisé de référence à l'importation (SVS)