20 décembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-25 Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2020
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-12-16
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-12-16
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis d'importation pour l'industrie: Faites une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada afin d'éviter les retards ou les rejets à la frontière. Produits alimentaires concernés à compter du 15 janvier 2020
- Importation de produits carnés de Corée du Sud
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2019-004 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance