13 décembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-24 Procédures relatives aux droits d'accise sur le cannabis comestible, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique
- Avis des douanes 19-23 Avis relatif au programme EXPRES pour le Programme des négociants dignes de confiance
- Mémorandum D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie. Révision, voir le mémorandum
- Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Avances sous le contingent tarifaire (CT) du Boeuf et du Veau - Message à l'industrie et aux courtiers
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-12-02
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-12-02
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Amendement : Mise à jour des certificats de l'Union européenne pour consommation humaine (Révisions au courriel du 29 nov)
- États-Unis - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer
Statistique Canada
- Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). La version 2020 de la DECA est disponible
- Nomenclature canadienne des exportations, 2020
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-059 Imagination Hobby and Collection Inc. Classement de sept modèles de figurines
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-003 Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie