12 décembre 2019
Réexamen du maintien des droits antidumping sur les barres d'armature pour béton de trois pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie et le subventionnement de telles marchandises provenant de la Chine.
L'ordonnance du Tribunal, émise en janvier 2015, avait imposé des droits antidumping et/ou compensateurs sur ces marchandises provenant des trois pays.
Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 7 mai 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.
Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 14 octobre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.
Liens:
- Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2019-003
- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration