13 décembre 2019

Le Canada, le Mexique et les É.-U. adoptent les modifications proposées au nouvel ALENA

Des représentants du Canada, du Mexique et des Etats-Unis ont signé cette semaine un accord concernant les modifications proposées au nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Selon les gouvernements des trois pays les modifications consistent en des améliorations au nouvel ALENA, originalement signé le 30 novembre 2018, dans les domaines suivants :

  • règlement des différends entre États;
  • mesures de protection pour les travailleurs;
  • mesures de protection environnementale;
  • propriété intellectuelle;
  • règles d'origine pour le secteur de l'automobile.

De plus amples détails sur les modifications apportées à l'accord sont disponibles ici.

Chaque pays suivra maintenant son processus national de ratification et de mise en oeuvre du nouvel accord.

Pour le Canada, cela comprend l'examen par le Parlement de la mise en oeuvre de la législation conformément aux procédures parlementaires normales.