6 décembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D3-6-6 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D19-7-4 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. Révision, voir le mémorandum
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-051 B. Erickson Manufacturing Ltd. Classement de différents modèles de tendeurs d'arrimage et de tendeurs d'arrimage rétractables composés d'une sangle en matière textile
- Enquête préliminaire de dommage n o PI-2019-001 Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Décision provisoire de dommage