28 novembre 2019

Consultation sur les contingents tarifaires des mesures de sauvegarde sur l'acier

Le gouvernement du Canada a établi des mesures de sauvegarde définitives sur l'importation de deux catégories de produits de l'acier (les tôles lourdes et le fil en acier inoxydable) sous la forme de contingents tarifaires (CT).

Du 13 mai au 2 juin 2019, les quantités de CT ont été administrées selon le principe de premier arrivé, premier servi.

Pour la période du 3 juin 2019 au 31 janvier 2020, les quantités de CT sont administrées par le biais de deux réserves :

 • une réserve aux fins d'attribution entre les demandeurs admissibles sur la base de leurs importations antérieures pendant une période de référence

 • une réserve résiduelle attribuée selon le principe de premier arrivé, premier servi aux demandeurs ne détenant pas de part de contingent.

Afin d'assurer l'efficacité et l'efficience continues de l'administration des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l'acier, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants intéressés par l'administration de ces CT.

À noter: Les intervenants ont jusqu'à 23 h 59 le 8 décembre 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Lien: Consultations publique