22 novembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Révision, voir le mémorandum
- Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis de conclusion du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
Agence canadienne d'inspection des aliments
- DGR-18-02 : Document de gestion des risques phytosanitaires - Déréglementation de Cydia latiferreana (mélissope des glands). Cydia latiferreana ne répond désormais plus à la définition de la Convention internationale pour la protection des végétaux d'un organisme de quarantaine et la mise en application continue des exigences en matière d'importation et pour le marché intérieur n'est plus justifiée sur le plan technique
- Remplir les Certificats officiels d'inspection des viandes pour les produits de viande en provenance des États-Unis. Précisions concernant la case 2
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appels AP-2018-017 et AP-2018-018 The Candy Spot et GPAE Trading Corp. - Diverses boissons non alcoolisées sont elles des marchandises originaires aux termes de l'ALENA