22 novembre 2019

Nouvelles valeurs pour les pièces d'attache de la Chine et du Taipei chinois

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 14 novembre un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation à l'égard de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois, et les montants de subvention des marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le réexamen découle de l'exécution par l'ASFC des conclusions de menace de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur en janvier 2005 (et reconduites plusieurs fois depuis) concernant le dumping et/ou subventionnement de pièces d'attache de la Chine et du Taipei chinois

Les valeurs normales et les montants de subvention révisés seront appliqués aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter du 14 novembre 2019. Toutes les valeurs normales et tous les montants de subvention antérieurement en vigueur expirent à cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention établis en fonction du présent réexamen seront appliqués à toutes les déclarations de marchandises en cause faisant l'objet d'un appel qui n'ont pas encore été révisées au moment de la conclusion du présent réexamen.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.

Lien: Avis de conclusion de réexamen