21 novembre 2019

Succès digital avec le premier usage d'un Carnet ATA électronique

La Chambre de commerce internationale (CCI ou ICC) a annoncé le succès du tout premier traitement de la version électronique d'un carnet ATA.

Émis dans le cadre du projet pilote «Mercury II» visant à numériser le carnet ATA - lancé par la CCI en 2018 - le carnet pionnier suisse ATA "CHBE20191834" a été activé numériquement par les douaniers à l'aéroport de Zurich le 20 octobre 2019. Il a été suivi d'un autre transaction numérique des formalités d'exportation le même jour.

Deux semaines plus tard, le 1er novembre, les marchandises ont été réimportées du Canada en Suisse, déclarées via l'application ICC ATA Carnet puis traitées numériquement par les douanes de l'aéroport de Zurich via le portail ATA Carnet Customs.

En tant qu'organisation internationale administrant la chaîne de garantie internationale du carnet ATA la CCI dirige le projet de numérisation du carnet ATA en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La véritable phase de test se poursuivra pendant 6 mois grâce au soutien de six pays pilotes: la Belgique, la Chine, la Russie, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.