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Nouvelles de l'industrie


15 novembre 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage
  • Expiration no LE-2019-003 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis d'expiration de l'ordonnance

 


 

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