15 novembre 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Ouverture d'enquêtes

Affaires mondiales Canada

• Mise à jour sur les licences d'exportation vers l'Arabie saoudite

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Problèmes de certification- Porcs vivants aux États-Unis. Le USDA a rapporté à l'ACIA des problèmes avec le certificat HA1938 Exportation de porcs aux États-Unis
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Séances de questions et de réponses. L'ACIA présente une série de séances de questions et de réponses dirigées par des experts

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage
• Expiration no LE-2019-003 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Avis d'expiration de l'ordonnance