14 novembre 2019

Les droits sur certaines tôles d'acier de l'Ukraine pourraient expirer en janvier

L'ordonnance rendue en février 2010 (et reconduite en janvier 2015) par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine expirera le 29 janvier 2020, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision d'ici le 6 janvier sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis à cet effet.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration no LE-2019-003