8 novembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D19-7-2 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances. Révision, voir le mémorandum
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie Modifications aux formulaires de demandes de permis d'importation de végétaux et d'animaux. À compter du 4 novembre 2019, l'utilisation des nouveaux formulaires de demandes de permis phytosanitaires pour importer des végétaux ou des animaux sera obligatoire
- Importation de mélanges contenant des ingrédients d'origine animale. Changements le 1er novembre