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Nouvelles de l'industrie


8 novembre 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

   

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D19-7-2 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances. Révision, voir le mémorandum

   

Agence canadienne d'inspection des aliments

   

   

 


 

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