1er novembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-10-28
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-10-28
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-002 Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance