1er novembre 2019

Réexamen du maintien des droits antidumping sur les pièces d'attache de la Chine et de Taïwan

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan).

L'ordonnance du Tribunal, émise en janvier 2010 et renouvelée en 2015, avait imposé des droits antidumping sur ces marchandises provenant de Taïwan et des droits antidumping et compensatoires sur celles provenant de la Chine.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 26 mars 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 2 septembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Selon les statistiques publiées par l'ASFC 104 227 800 kilogrammes de ces marchandises ont été importés en 2018 entraînant la perception de 12 616 824 $ en droits antidumping.

Liens:

- Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2019-002

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration