25 octobre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-21 Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée le système d'examen avant-autres ministères 463 et la mainlevée contre documentation minimale-autres ministères 471
- Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada du Japon par Sumitomo Corporation. Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-10-21
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-10-21
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2019-002 Barres d'armature pour béton de la Chine, de la Corée du sud et de la Turquie. Avis d'expiration des conclusions