22 octobre 2019
Les pays les moins développés ont des difficultés avec les préférences tarifaires
L'impact des règles d'origine sur le degré d'utilisation des préférences tarifaires par les pays les moins avancés (PMA) a été au centre des débats de la récente réunion du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les règles d'origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en oeuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences tarifaires en faveur des pays en développement ou des PMA.
Un document du Secrétariat de l'OMC a révélé que les PMA n'étaient souvent pas en mesure d'utiliser pleinement les préférences même lorsque leurs exportations étaient soumises à de simples critères d'origine.
Par exemple, 82% des importations de fruits, de légumes et de plantes provenant des PMA par des pays membres de l'OMC octroyant des préférences tarifaires aux PMA n'ont bénéficié d'aucune préférence tarifaire, bien qu'elles soient éligibles à un tel traitement. Certains facteurs, tels que les critères de certification d'origine et / ou de transport, pourraient expliquer la sous-utilisation, a noté le Secrétariat.
L'OMC a également examiné l'impact que les prescriptions en matière d'envoi direct (également connu sous le nom d'expédition ou de transport direct) pouvaient avoir sur l'utilisation des préférences tarifaires par les PMA. Les PMA sans littoral étaient les plus susceptibles d'être touchés par les exigences d'expédition directe: 52% des marchandises en provenance de ces pays ne bénéficient pas de préférences tarifaires, bien qu'elles soient éligibles. Établir une preuve d'expédition directe semble être une question coûteuse pour les exportateurs des PMA sans littoral.
Un certain nombre de membres de l'OMC ont commenté les deux questions lors de la réunion et sont convenus de continuer à en débattre au sein du comité afin d'identifier les aspects spécifiques de ces exigences qu'il conviendrait peut-être d'assouplir.