18 octobre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud d'Ukraine -MetInvest International S.A. Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation
- Certaines tiges de pompage d'Argentine, du Brésil, et du Mexique. Énoncé des motifs d'ouverture d'enquête par l'ASFC
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-006 Tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. Le Tribunal proroge son ordonnance