4 octobre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, d'Indonésie, d'Italie, du Japon et de la Corée du Sud. Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- OMC Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - quantités disponibles pour réallocation pour l'année 2019
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-10-07
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-10-07