27 septembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- OMC Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) quantités disponibles pour réallocation (incluant pour les autres produits formés de composants naturels du lait) pour l'année contingentaire 2019
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-09-23
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-09-23
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-005 Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Le Tribunal proroge ses conclusions