11 septembre 2019

Le Tribunal maintient les droits sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance de 2008 concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques en provenance de la Chine.

En mars dernier l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance du tribunal causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des dites marchandises.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. L'ASFC continuera donc de percevoir des droits antidumping et des droits compensatoires à l'égard de ce produit.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-004