12 septembre 2019

Les droits sur les pièces d'attache de Chine et du Taipei Chinois pourraient expirer en janvier

L'ordonnance rendue en janvier 2005 (et prorogée à deux reprises) par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires de la Chine, expirera le 4 janvier 2020, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision d'ici le 28 octobre sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration no LE-2019-001