6 septembre 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation - Révisé en août 2019
- Demande de licence de courtage (Renseignements généraux) EXT1043 (pdf, 146 ko)
- Demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails des marchandises contrôlées) EXT1403-1 (pdf, 147 ko)
- Demande de licence de courtage (Formulaire relatif aux détails de l'arme à feu) EXT1403-2 (pdf, 145 ko)
- Demande de statut d'utilisateur reconnu du système CEED (pdf, 85 ko)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-005 Mattel Canada Inc. Classement du "Roarin' Rainforest Jumperoo"