30 août 2019
Surveillance des importations d'aluminium et renforcement de la surveillance de l'acier
Le gouvernement du Canada a annoncé l'établissement d'un régime de surveillance des importations d'aluminium et le renforcement du régime de surveillance des importations d'acier actuellement en place.
À compter du 1er septembre 2019, certains produits d'aluminium seront ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée, et la Licence générale d'importation (LGI) no 83 - Produits en aluminium entrera en vigueur. la LGI dans les déclarations d'importation à la douane afin d'importer les produits au Canada. L'industrie et le gouvernement auront accès à des données en temps opportun sur les importations d'aluminium et il sera plus facile de déterminer rapidement si l'offre excédentaire mondiale d'aluminium est en voie d'être acheminée au Canada.
Quant au régime de surveillance de l'acier, Affaires mondiales Canada pourra désormais demander à certains importateurs de présenter des rapports détaillés sur leurs importations d'acier. Il sera ainsi plus facile de détecter toute erreur possible dans les données d'importation et de déterminer la source des différences d'une manière ciblée. Des améliorations sont également apportées afin de clarifier les exigences documentaires s'appliquant aux importateurs. Cette mesure favorisera un suivi précis des importations et des modèles d'importations en vue de mieux déterminer les cas où une importation pourrait nécessiter un recours commercial et de suivre les tendances d'importation une fois qu'un recours commercial est en place. La LGI sur l'aluminium sera elle aussi assortie d'une telle exigence.
Liens:
• Avis aux importateurs No 969 - Licence générale d'importation no 83 - Produits d'aluminium
• Renseignements généraux sur les produits d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
• Produits d'aluminium faisant l'objet du programme de surveillance des importations d'aluminium (Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation)
• Avis aux importateurs No 970 - Licences générales d'importation no 80 et no 81 - Acier ordinaire et acier spécialisé - SER 970