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Nouvelles de l'industrie


23 août 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-7-4 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. Révision, voir le mémorandum
  • Formulaire E669 Déclaration de traitement mineur sur le territoire d'une partie non signataire (ALECI) - 2019-08-19

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2017-001 Louise Paris Ltd. Classement de certains vêtements pour femmes en similicuir

 


 

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