23 août 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D19-7-4 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. Révision, voir le mémorandum
- Formulaire E669 Déclaration de traitement mineur sur le territoire d'une partie non signataire (ALECI) - 2019-08-19
Affaires mondiales Canada
- Message à l'industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d'un pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d'Israël.
- AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution Mise à jour
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-001 Louise Paris Ltd. Classement de certains vêtements pour femmes en similicuir