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Nouvelles de l'industrie


23 août 2019

Les marchandises des zone franches du Costa Rica deviennent admissibles aux taux de l'ALECCR

En vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), les produits fabriqués dans les zones de libre-échange du Costa Rica n'étaient pas admissibles au plein bénéfice du tarif préférentiel de l'accord lorsqu'ils étaient importés au Canada.

Ils ne deviendraient admissibles que si le Costa Rica supprimait toutes les exonérations de l'impôt sur les sociétés et autres subventions à l'exportation applicables dans ces zones.

En avril 2018, le gouvernement du Costa Rica a informé le Canada qu'il avait éliminé ces exonérations fiscales et subventions à l'exportation. Après examen par des responsables canadiens, le Canada est convaincu que le Costa Rica remplit désormais les conditions énoncées dans l'accord de libre-échange pour avoir droit à des tarifs préférentiels.

À ce titre, ces produits peuvent désormais bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel au titre de l'ALECCR. Cela concerne les marchandises des catégories d'échelonnement A1, B, C et D de l'ALECCR, qui comprennent les vêtements, les textiles et les pneus. Le taux des droits de douane selon le Tarif des douanes est dorénavant « En franchise » pour l'ensemble de ces marchandises.

Lien: Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Costa Rica)

Lien: Avis des douanes 19-16 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

   


 

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