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Nouvelles de l'industrie


16 août 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

 

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 19-16 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis des douanes 19-17 Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)
  • Mémorandum D14-1-8 Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-11-3 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-12-1 Importation de véhicules. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

 


 

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