9 août 2019

Le dumping d'extrusions d'aluminium de la Chine reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC

Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en mars 2014 concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d'aluminium, originaires ou exportées de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si selon toute vraisemblance le dumping et le subventionnement des marchandises en cause reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du Tribunal entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 13 janvier 2019.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration