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Nouvelles de l'industrie


30 juillet 2019

L'ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits

Comme la majorité des produits contrefaits provient de l'étranger, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l'aide de l'Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d'avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la frontière, le temps que les détenteurs/titulaires du droit puissent obtenir un redressement judiciaire.

Le détenteur/titulaire d'une marque de commerce ou d'une indication géographique enregistrée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut ainsi compléter et soumettre le formulaire demande d'aide auprès de l'ASFC. Ces demandes aideront l'ASFC à identifier et à retenir des expéditions commerciales susceptibles de contenir des marchandises de marques de commerce contrefaites.

Si des marchandises contrefaites et/ou piratées sont découvertes durant une inspection commerciale, l'ASFC pourra utiliser l'information contenue dans le formulaire de demande d'aide pour prendre contact avec les détenteurs/titulaires de droit appropriés et les informer des détails nécessaires pour leur permettre d'intenter une poursuite auprès d'un tribunal civil.

Lien: Combattre la contrefaçon de produits (Les droits de propriété intellectuelle)


 

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