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Nouvelles de l'industrie


1er août 2019

Le Canada et l'UE utiliseront un remplacement temporaire à l'organe d'appel de l'OMC

Les États-Unis bloquent toujours le processus de nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui statue en dernier ressort sur les différends commerciaux. Le mandat des juges expirant après une période déterminée, il manquera de juges le 11 décembre 2019.

Les États-Unis ont critiqué une série d'aspects du fonctionnement de l'Organe d'appel. Plusieurs membres de l'OMC ont fait valoir que les États-Unis n'avaient pas engagé suffisamment de discussions pour résoudre le problème. Il est probable que l'Organe d'appel cessera ses activités pendant une longue période.

Afin d'éviter un vide dans leurs relations commerciales, le Canada et l'Union européenne (UE) ont convenu d'un arrangement d'arbitrage d'appel provisoire fondé sur les règles de l'OMC.

L'arrangement provisoire s'appliquera aux différends commerciaux entre le Canada et l'UE dans le cas où l'Organe d'appel ne pourrait pas entendre les appels et resterait en vigueur jusqu'à ce que l'Organe d'appel soit pleinement opérationnel.

L'organe de règlement des différends de l'OMC a été informé de l'accord d'appel provisoire Canada-UE.


 

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