26 juillet 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D14-1-8 Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d'expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d'exposés à l'ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu'un nouveau processus de révision par l'ASFC, appelé « révision des valeurs normales ».
- Droits antidumping et compensateurs - Valeurs normales : Présentation d'observations à l'ASFC
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-07-15
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-07-15
Agence canadienne d'inspection des aliments
- ACIA - Mises à jour à la directive D-18-01
- Directive ACIA D-18-01 22 juillet, 2019 (1ère révision) Exigences phytosanitaires d'importation pour le matériel de multiplication d'espèces de Rubus et de Ribes provenant de toutes les origines
- L'ACIA affiche maintenant des alertes lorsqu'un système d'importation est en entretien ou hors service