19 juillet 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-15 - Modification du Règlement sur les boutiques hors taxes
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive ACIA D-02-04 (9e révision) 15 juillet, 2019 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Rapport GC-2018-001-E1Certains produits de l'acier. Rapport du Tribunal suite au Décret saisissant le Tribunal canadien du commerce extérieur pour qu'il enquête et fasse rapport sur l'exclusion de certains produits de l'acier du Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (La liste complète des demandes et des recommandations correspondantes se trouve à l'annexe I du rapport)