12 juillet 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
- Avis des douanes 18-16 (Révisé) Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
- Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-07-08
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-07-08
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie - Authenticité du miel dans le marché canadien
- Avis à l'industrie - Restrictions à l'importation des Litopenaeus vannamei (crevette pattes blanches) vivants provenant de Texas et Floride sont actuellement en place