28 juin 2019

La loi visant à contrer le dumping d'acier reçoit la sanction royale

Le projet de loi C-101 a reçu la sanction royale le 21 juin. Intitulé "Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur" ce projet de loi élimine temporairement le moratoire de deux ans sur l'imposition de mesures de sauvegarde sur les importations antérieurement assujetties à de telles mesures.

Le gouvernement disposera ainsi de la marge de manoeuvre nécessaire pour stabiliser le marché de l'acier du Canada et le protéger contre l'instabilité mondiale et les répercussions négatives des hausses soudaines importantes des importations.

Le gouvernement surveille la situation de près, en ce qui concerne les importations, et est prêt à prendre les mesures nécessaires si l'on constatait qu'une hausse soudaine des importations d'acier pourrait nuire aux travailleurs et aux producteurs canadiens.