21 juin 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-12 Refonte du programme des messageries d'expéditions de faible valeur
- Avis des douanes 19-11 Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier
Affaires mondiales Canada
- Message aux parties de l'industrie - Le contingent tarifaire pour les préparations alimentaires 2019. Le Contingent Tarifaire (cadre de l'OMC) pour les préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait en poids sec, non emballées pour la vente au détail
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-06-17
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-06-17
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-028 Neptune Wellness Solutions. Classement de krill entier congelé