14 juin 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-06-03
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-06-03
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Changements dans la réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase. Les inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase importés ou vendus au Canada sont maintenant assujettis à la réglementation visant les suppléments au titre de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais
- Le Canada présente un plan d'action en lien avec la peste porcine africaine aux réunions du G7 et de l'OIE