14 juin 2019

Un rapport de l'OMC souligne les réalisations commerciales du Canada

Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié son rapport d'examen sur la performance du Canada en matière de commerce international de 2015 à 2019. Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.

L'OMC note que, depuis le dernier rapport sur le commerce du pays, le Canada a continué de conclure des accords de libre-échange (ALE) réciproques au cours de la période considérée, avec la mise en oeuvre ou l'application provisoire de trois nouveaux accords: l'Accord économique et commercial global Canada-UE (AECG), l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le Canada a aussi activement mis à jour et étendu ses ALE existants afin d'actualiser certaines dispositions, dans le cadre de la négociation d'accords révisés avec le Chili, Israël et les partenaires de l'ALENA; toutefois, seul l'accord avec le Chili est entré en vigueur, en février 2019. Le Canada est désormais partie à 14 ALE.

Le commerce dans le cadre d'ALE est largement dominé par les partenaires commerciaux du Canada dans le cadre de l'ALENA, les États-Unis et le Mexique représentant 94% des importations au titre d'ALE en 2017.

La moyenne des droits NPF appliqués par le Canada en 2019 est de 6,1%, soit une légère hausse par rapport à 2014 (6,0%), s'expliquant principalement par des modifications de la structure tarifaire. Environ 70,4% des lignes tarifaires sont en franchise de droits sur une base NPF, soit une proportion plus élevée qu'en 2014 (67,0%), reflétant principalement l'élimination des droits d'importation sur les produits visés par l'élargissement de l'ATI et la suppression unilatérale des droits de douane sur certains produits importés utilisés dans l'industrie agroalimentaire.

Le Canada continue d'appliquer certains droits non ad valorem (3,7% de l'ensemble des lignes) aux produits agricoles. Les droits visant les produits agricoles (définition de l'OMC) restent plus élevés (la moyenne simple est de 21,8% et il existe des crêtes tarifaires avec des équivalents ad valorem (EAV) de plus de 100%) que pour les produits non agricoles (2,5%). Des contingents tarifaires sont appliqués à 159 lignes tarifaires, y compris les produits laitiers, la volaille et les produits à base d'oeufs, le boeuf et le veau, et certains produits à base de blé et d'orge.

Le Canada accorde un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d'accords bilatéraux ou plurilatéraux, ou encore de régimes de concessions unilatérales. Les régimes préférentiels incluent les ALE récemment signés avec l'Union européenne (UE), l'Ukraine et les onze pays du PTPGP. Dans le cadre de la plupart des ALE, le traitement en franchise de droits (y compris la franchise de droits NPF) vise 95% des lignes tarifaires. La moyenne simple des droits pour les partenaires à des ALE est légèrement supérieure à 3,0% (soit 3,7% pour les partenaires au PTPGP et 3,3% pour l'Union européenne et l'Ukraine, par exemple). Toutefois, la moyenne simple des taux préférentiels pour les produits agricoles reste élevée (allant de 17 à 21%, par rapport à une moyenne des droits NPF de 21,8%), en raison principalement des exceptions à des préférences pour certains produits agricoles comme les produits laitiers et les produits carnés et les produits à base de poisson. À l'inverse, les droits visant les produits non agricoles sont presque tous nuls.

Lien: Examen des politiques commerciales: Canada