7 juin 2019

Bois d'oeuvre: le Canada fait appel de la décision de l'OMC

Le Canada a fait appel le 4 juin du rapport du Groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'affaire "États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada".

L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC avait conclu que les États-Unis n'ont pas correctement calculé les droits sur les importations de bois d'oeuvre canadien.

Toutefois, l'ORD n'a pas trouvé la méthode de "réduction à zéro" (zeroing) américaine contraire aux règles de l'OMC. Cette méthode permet au gouvernement américain de ne pas tenir compte, ou de mettre une valeur de zéro, dans les cas où le prix à l'exportation est supérieur au prix du marché intérieur. Ceci permet d'imposer des droits punitifs plus élevés.

Le Canada soutient que l'OMC a déjà statué à plusieurs reprises que la réduction à zéro, une méthode pour calculer et imposer des taux de droits artificiellement élevés et injustes, était contraire aux règles de l'OMC.