30 mai 2019
Le nouvel accord de libre-échange Canada-Israël reçoit la sanction royale
La Loi modifiant la Loi de mise en uvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois (C-85) a reçu la sanction royale cette semaine.
Le Canada et Israël ayant chacun achevé leur processus de ratification interne, les deux pays fixeront maintenant une date pour l'entrée en vigueur de l'accord modernisé.
Une fois en vigueur, l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé élargira l'accès aux marchés en réduisant davantage et en éliminant les droits de douane sur les exportations canadiennes vers le marché israélien, notamment grâce à un accès nouveau et amélioré aux marchés pour presque 100 % des exportations canadiennes de produits agricoles, de produits agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer.
De nouveaux chapitres couvrent le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la main-d'uvre, l'environnement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et la facilitation du commerce.
Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé