24 mai 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 19-09 Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)
• Avis de réexamen accéléré. Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée du sud

Affaires mondiales Canada

• Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Accès étendu au boeuf provenant de bovins PTM pour le marché japonais
• Nouvelle fiche de renseignements sur la canne de Provence est maintenant disponible. L'importation, l'utilisation et le déplacement de la canne de Provence au sein du Canada sont interdits

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2018-003 Anderson Watts Ltd. Classement de certaines denrées alimentaires surtout composées de nouilles sèches au blé et de sachets de légumes déshydratés ou d'assaisonnement
• Appel no AP-2017-004 Nouveau Americana s/n Nuevo Americana. Déterminer si des chaises, des tabourets et des bancs de différents styles devraient être classés à titre de sièges pour usages domestiques ou à titre de sièges autres que pour usages domestiques
• Appel no AP-2018-026 H. Topas. Certains fromages et du beurre casher pour la Pâque juive
• Enquête no GC-2018-001-E1 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits