20 mai 2019
Ottawa élimine les contre-mesures après la levée des tarifs américains sur l'acier et l'aluminium
À l'issue de discussions approfondies concernant les droits imposés par les États-Unis aux produits de l'acier et de l'aluminium, et des contre-mesures appliquées par le Canada à certaines marchandises des États-Unis, les deux pays ont annoncé qu'ils s'étaient entendus pour:
• Éliminer tous les droits imposés par les États-Unis en application de l'article 232 sur les importations de produits de l'aluminium et de l'acier en provenance du Canada; et
• Éliminer tous les droits imposés par le Canada à titre de mesures de rétorsion contre les mesures prises par les États-Unis en application de l'article 232 (tel qu'il est indiqué dans l'Avis des douanes 18-08 Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis, émis par l'Agence des services frontaliers du Canada le 29 juin 2018 et révisé le 11 juillet 2018).
Les États-Unis et le Canada mettront aussi fin à toutes les procédures qui les opposent en instance à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les mesures liées à l'application de l'article 232.
À compter du 19 mai 2019, l'ordonnance de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium): DORS / 2018-152 et l'ordonnance de surtaxe des États-Unis (autres marchandises): DORS / 2018-153 imposant une surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis, sont abrogées.
L'Agence des services frontaliers du Canada confirme que les importateurs ne sont plus tenus de payer la surtaxe conformément aux ordonnances susmentionnées.
N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.
Lien: Avis des douanes 19-09 Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)