17 mai 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-08 Mesures de sauvegarde définitives imposées à l'importation de certains produits de l'acier
- Mémorandum D19-8-5 Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Révision, voir le mémorandum
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
- Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Avis aux importateurs No 945 Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée). Procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde prenant la forme de contingents tarifaires (CT) qui visent certains produits en acier
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Exportation de l'huile de canola vers Taiwan - Certificate de vente libre (CFIA/ACIA 5786)
- Importation de charqui de boeuf séchée brésilienne réemballée des États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-062 D. Steeves. Il s'agit pour le Tribunal de déterminer si 19 anneaux à pointes (les anneaux) importés par Mme D. Steeves sont correctement classés dans le numéro tarifaire 9898.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes[2] à titre d'arme prohibée
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions