17 mai 2019

Consultations sur les contingents pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs

Affaires mondiales Canada a lancé une consultation publique à propos du système d'attribution et d'administration des contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs.

Suite à la négociation de nombreux nouveaux accords commerciaux, le gouvernement du Canada a accru ses engagements en matière de CT pour les produits soumis à la gestion de l'offre, passant des 20 CT établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce en 1995 à 42 CT actuellement administrés.

La mise en oeuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique viendrait hausser ce nombre à 58 CT.

Afin d'assurer l'efficience et l'efficacité continues, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants sur l'attribution et l'administration de ces CT.

Les intervenants ont jusqu'à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 31 août 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.

Consultation publique - contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les oeufs