10 mai 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-07 Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes
- Certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie. Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-05-06
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-05-06
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud du Brésil, du Danemark, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon et de la République de Corée. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions