3 mai 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-06 Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.
- Avis des douanes 18-19 (Révisé) Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis
- Mémorandum D2-5-12 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D19-6-3 Importation de matériels consommateurs d'énergie. Révision, voir le mémorandum
Ministère des Finances
- Mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Le gouvernement annonce son intention de promulguer des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable
Affaires mondiales Canada
- Avis aux importateurs No. de serie 937 CT du PTPGP concernant de Lactosérum en Poudre (article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 938 CT du PTPGP concernant le beurre (articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 939 CT du PTPGP concernant la crème (article 117.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 940 CT du PTPGP concernant les crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 941 CT du PTPGP concernant le lait (article 117 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 942 CT du PTPGP concernant les laits en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No. de serie 943 CT du PTPGP concernant les poudres de lait écrémé (article 118 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
- Avis aux importateurs No de série : 944 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée). Le présent avis a pour objet d'informer les importateurs des procédures régissant l'administration de mesures de sauvegarde provisoires. Du 29 avril 2019 jusqu'à la fin de la période visée par les mesures provisoires le 12 mai 2019, seules les sauvegardes pour la tôle forte et le fil en acier inoxydable s'appliqueront
Agence canadienne d'inspection des aliments
Santé Canada