2 mai 2019

Le Canada impose des mesures de sauvegarde sur 2 des 7 types d'aciers étrangers visés

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'imposer des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable, deux des sept catégories d'acier qui avaient été assujetties à des mesures de sauvegarde provisoires.

À la suite des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur, les sauvegardes provisoires sur les importations de barres d'armature pour béton, de produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, de tôles minces laminées à chaud, d'aciers prépeints, et de fils machines ont cessé de s'appliquer à compter du 28 avril 2019. Le gouvernement a l'intention de rembourser toute surtaxe pour sauvegardes provisoires versée par les importateurs de ces produits.

Le gouvernement a de plus annoncé la tenue de consultations intensives d'une durée de 30 jours auprès de l'industrie et des travailleurs de l'acier, afin de déterminer quelles mesures de protection additionnelles sont nécessaires.

Lien: Des mesures de sauvegarde définitives seront imposées

Lien: Avis aux importateurs No de série : 944 Marchandises de l'acier (Article 82 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée)