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Nouvelles de l'industrie


3 mai 2019

L'ACIA simplifiera le processus de demande de permis pour importer des végétaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu'à compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier.

Conformément au Règlement sur la protection des végétaux, un importateur doit obtenir un permis d'importation avant de pouvoir faire entrer un produit réglementé au Canada.

Selon l'ACIA. le retrait de l'exigence relative aux copies en format papier permet de rendre le processus de demande électronique plus facile, plus rapide et moins coûteux, et de réduire le fardeau administratif.

Lien: ACIA: Avis à l'industrie - Processus simplifié de demande de permis pour importer des végétaux

   


 

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