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Nouvelles de l'industrie


26 avril 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Conclusions rendues
  • Appel no AP-2017-022 Tri-ED Distribution Inc. Déterminer si des batteries 12 V AH scellées au plomb du numéro tarifaire 8507.20.90 peuvent aussi être classées dans le numéro tarifaire 9948.00.00

 


 

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