26 avril 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D5-1-5 Courrier endommagé. Révision, voir le mémorandum
- Tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et du Mexique. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée. Cette modification sert à établir, à préciser et à éliminer des contrôles sur des articles précis, tel qu'il en a été convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l'exportation
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-04-15
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-04-15
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Exportation de viande en Chine: Utilisation obligatoire de la plus récente version du CFIA/ACIA 4159 pour exportation des viandes en Chine
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2018-005 Capsules de nitisinone de Suède. Conclusions rendues
- Appel no AP-2017-022 Tri-ED Distribution Inc. Déterminer si des batteries 12 V AH scellées au plomb du numéro tarifaire 8507.20.90 peuvent aussi être classées dans le numéro tarifaire 9948.00.00