26 avril 2019

Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l'absence de droits selon l'ASFC

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance du 18 décembre 2013 concernant le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de Chine, de Grèce, du Mexique et de Corée du Sud et le subventionnement de certains tubes en cuivre originaires ou exportés de Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre pour déterminer si selon toute vraisemblance l'importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du TCCE entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des en cause marchandises exportées au Canada.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 25 septembre 2019.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration